CONJOINT COLLABORATEUR OU SALARIE AVEC EPARGNE SALARIALE POUR LE COUPLE Conseil en patrimoine immobilier rousset, Audit optimisation patrimoine familial entreprise bdr 13

CONJOINT COLLABORATEUR OU SALARIE AVEC EPARGNE SALARIALE POUR LE COUPLE

Beaucoup d'établissements d'Hotellerie Restauration en PROVENCE fonctionnent sur le modèle familial et donc se posent aujourd'hui à la fois la problèmatique du statut social du ou des dirigeants , salariés ou gérants majoritaires , ainsi que des membres de la famille qui doivent etre , aujourd'hui et à minima conjoint collaborateur ou collaboratrice .

Cette avancée protectrice en terme de prévoyance retraite ne traite cependant toujours pas forcément la protection du conjoint survivant dans le cadre d'un couple mariés sous un régime séparatiste souvant lié à la qualité de commercant .

Là aussi , il convient , surtout eu égard à l'augmentation de valeur soit du fonds de commerce soit des murs de profiter de la nouvelle loi du 23 juin 2006 pour mettre à jour la situation civile des époux et ce préalablement à toute cession ou donnation préalable .

Avec la montée en puissance des mécanismes d'épargne salariale et d'interessement " défiscalisés et désocialisés " moyennant un délai de récupération avec un minimum de 5 ans , le choix est souvent en faveur de l'épargne salariale dans les petites strucures ou à la création d'une structure ADHOC regroupant les cadres dirigeants dans les PME plus importantes avec un véritable outil de fidélisation et de motivation de l'équipe dirigeante .

SCI IR / IS CESSION USUFRUIT TEMPORAIRE BAIL A CONSTRUCTION

Vous consacrez de 30 à 35 % de votre CA au financement de votre Immobilier ou celui ci est soit totalement amorti , s'il est inscrit au bilan de la société d'exploitation , ou totalement remboursé si l'immeuble est détenu par une SCI soumise à l'impot sur le revenu .

De plus , vous n'avez pas tenu une comptabilité très pointue de votre SCI sans y avoir eté contraint ni juridiquement ni fiscalement .

Et pourtant , la tenue comptable OU sa reconstitution à postériori de la SCI peut s'avérer extremement utile , voir très opportune , lorsqu'il s'agit de préparer une opération de transmission , puisqu'elle permettra , par la reconstitution du compte courant d'associés , de minimiser la valeur des titres à donner , tout en se gardant la gérance statutaire , et de faire procéder , par les nouveaux associès au remboursement des comptes courants ainsi reconstitués et ce sans aucune fiscalité pendant toute la durée des remboursements des dits comptes courant au profit de ses détenteurs .

Cette position vient d'ailleurs d'etre validée par une réponse ministérielle du 31 janvier 2006 .