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DEPART EN RETRAITE ET EXONERATION DE PLUS VALUES DE CESSIONS DE TITRES

L'Article  150 - O D ter  du  CGI  institue un régime transitoire permettant à un dirigeant de PME détenant plus  de  50 % des titres de la  société  et  décidant   , entre le 01/01/2006  et  le  31/12/2013  , de céder ses titres en vue de son départ à la retraite dans  les  douze  mois  suivant  , de bénéficier immédiatement d'un abattement total  , pour durée de détention , de la plue value de cesions des dits titres .

Cette  mesure  phare  qui vient d'etre  commentée et  complétée par l'administration  ne  concerne  bien  évidemment pas que les dirigeants  partant  en  retraite  mais répond à  la  problématique  de  la  fameuse période du  " PAPY  BOOM "  de l'après  guerre  qui  devrait  inciter près  de  700 000 Entrepreneurs  à  passer la  main  dans  les  dix  années à  venir  et  pour  lesquelles  la  perennité  de  l'emploi  représente un  enjeu  économique et donc politique  considérable  .

 

 

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